Valorisation

Le projet PLU PATRIMONIAL est valorisé auprès des professionnels de l’urbanisme et du grand public au travers de plusieurs vecteurs.

Le projet PLU PATRIMONIAL est valorisé auprès des professionnels de l’urbanisme et du grand public au travers de plusieurs vecteurs.

LE PLU PATRIMONIAL : ECLAIRAGES POUR L’ACTION
Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…

Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…

Le Code du patrimoine ne lui donne aucun statut. Le régime du PLU relève en effet du Code de l’urbanisme. Mais ce dernier ne traite pas du PLU patrimonial pour une raison simple : le PLU doit se saisir autant des patrimoines d’un territoire que du logement, de l’énergie, des risques naturels ou des activités économiques. Pour autant le Code de l’urbanisme comporte de nombreux outils permettant d’assurer un certain niveau de protection des patrimoines que la collectivité souhaite protéger. Encore faut-il avoir identifié ces patrimoines de proximité, complémentaire mais différents de ceux retenus par l’État au titre des Monuments historiques.

L’analyse réalisée par l’équipe de recherche a donc porté principalement sur ces deux axes :

Le PLU patrimonial pour quels patrimoines ? Ce qui pose la question de leur identification mais aussi de leur sélection au sein du projet urbain.

Le PLU patrimonial pour quelle protection des patrimoines identifiés et sélectionnés ?

Les textes présentés dans ce livret répondent à ces deux questionnements. Certains d’entre eux sont transversaux et rassemblés dans un chapitre introductif ou conclusif. Ces écrits – volontairement synthétiques – ont été rédigés avant tout dans l’optique d’une capture vidéo, sous forme de « capsules » de quelques minutes. Celles-ci sont librement consultables en ligne sur la chaine vidéo du programme de recherche. Ces « paroles de chercheurs » n’ont pas vocation à être exhaustives quant à l’ensemble de la notion de PLU patrimonial. Néanmoins il nous a semblé utile de détacher l’écrit de l’image afin d’assurer une autre forme de diffusion pour ces premiers travaux de synthèse sur un certain nombre de points saillants du programme de recherches. Ces textes ne constituent aucunement les uniques ingrédients de la recette du « bon PLU patrimonial » dont l’impossible portrait-robot ne peut remplacer les stratégies locales. Nous espérons cependant qu’ils sauront fournir des éclairages utiles pour l’action des collectivités et des acteurs associés en matière de gestion et de protection des patrimoines. Dans cette perspective, nous avons également édité un résumé des résultats (le « 4 pages ») et prévoyons également un ouvrage (à paraître aux éditions L’Harmattan – collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ») développant une dizaine de monographies territoriales, ainsi que des analyses transversales à ces études de cas.

 

BATIPAT : KIT DE MEDIATION AUTOUR DE L’URBANISME PATRIMONIAL
Cette proposition de jeu de société a pour objectif du jeu de permettre au grand public de comprendre de manière synthétique et simplifiée les enjeux juridiques de cette relation entre urbanisme et patrimoine. Il y a donc un objectif pédagogique (les joueurs assimilent quelques fondamentaux en matière d’urbanisme et de patrimoine) mais aussi scientifique : valorisation non académique des premiers résultats du programme de recherche, interaction avec le public (retours d’expériences des administrés ayant eux-mêmes suivi ce type de procédure) et valorisation finale du jeu de société en fin de programme de recherches au titre des livrables non académiques. À ce titre,ce kit de médiation pourrait éventuellement servir dans les procédures de concertation (outils de médiation urbaine et patrimoniale) imposées aux collectivités lors de l’élaboration des PLU.

Présentation du kit de médiation lors de la fête de la science à Angers (2017)

En avançant tout au long du jeu, les joueurs découvrent les règles applicables au titre du droit de l’urbanisme (le PLU) et du droit du patrimoine (le site patrimonial remarquable), ainsi que certains de leurs acteurs. Le jeu permet de comprendre quelles peuvent être les contraintes en la matière mais aussi les avantages d’une construction qualitative dans un environnement patrimonial. Ils doivent donc s’approprier les réglementations et les procédures, afin de pouvoir mesurer in fine leurs retombées positives.

Projet présenté à l’occasion de la fête de la science à Angers en 2017 et à Tours en 2018.

(projet coup de coeur du comité de labellisation de la fête de la science à Angers)

Projet lauréat de l’appel à projets MPIA (Maturation de Projets Innovants en Anjou), session 2018.

Présentation du kit de médiation lors de la fête de la science à Angers (2017)

ORGANISATION DE COMITES TECHNIQUES
Le partage de l’avancée et des résultats de la recherche a été, dès le départ, un enjeu majeur pour l’équipe du programme PLU PATRIMONIAL. Aussi, des comités techniques ont été mis en place afin de rassembler les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme et l’équipe de recherche dans l’optique de créer des moments privilégiés de débats sur la place des patrimoines dans les PLU(i).

Depuis le début du programme de recherche, 5 Comités techniques ont été organisés  :

  • 14 décembre 2015, Angers
  • 28 juin 2016, Lyon
  • 9 février 2017, Tours
  • 16 juin 2017, Angers
  • 2 février 2018, Plaine-Commune

PARTICIPATION AUX CLUBS PLUi
Plusieurs chercheurs de l’équipe ont participé à plusieurs clubs PLUi afin de débattre de la place des patrimoines dans les documents de planification urbaine.

2018 : Club PLUi du Grand-Amiénois Picardie
2017 : Club PLUi des Pays de la Loire
2016 : Club PLUi du Loir-et-Cher

CONFERENCES
Les membres du programme de recherche interviennent à l’occasion de conférences, notamment auprès des professionnels de l’urbanisme ou du grand public.
Mathieu Gigot a ainsi animé une conférence autour de la place des patrimoines dans les PLU à Saint-Fiacre-sur-Maine (44) dans le cadre d’un cycle de conférences organisé par le Pays d’art et d’histoire du Vignoble Nantais.

Conférence de Mathieu Gigot du 19 octobre 2018 à Saint-Fiacre-sur-Maine