Argumentaire

La planification urbaine que constitue par excellence le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut-elle – et doit-elle – suffire à la protection des patrimoines territoriaux ? C’est la question fondamentale que se pose une équipe de chercheurs et enseignants-chercheurs en sciences humaines, dans le cadre d’un programme de recherche financé par l’ANR.

La protection – et la gestion – des patrimoines qui composent un territoire sont en effet normalement assurées par des outils dédiés à ces fonctions. Ces outils relèvent pour l’essentiel du code du patrimoine pour ses composantes culturelles (périmètres MH, ZPPAUP-AVAP), du code de l’urbanisme (secteurs sauvegardés) et du code de l’environnement pour les éléments du patrimoine naturel (livres 3 et 4). L’émergence de la notion de « PLU patrimonial », dans un domaine historiquement lié à l’Etat central nous semble révélateur de transformations profondes tant du point de vue de la conception de l’action publique (processus de décentralisation) que de la conception même de ce que recouvre la notion de patrimoine.

Nous inscrivant dans une thématique générale de l’ANR consacrée aux systèmes urbains durables, les patrimoines que nous étudierons dans le cadre de ce programme de recherche seront avant tout constitués du patrimoine culturel matériel, donc principalement des éléments bâtis de ce patrimoine. Néanmoins notre démarche d’analyse intégrera une partie du patrimoine naturel, en tant que composante des paysages urbains, au même titre que les constructions ; nous laisserons donc de côté la protection de la biodiversité et des milieux naturels physiques, le PLU n’ayant pas vocation identifier et gérer ces volets de la « Nature ». En résumé, patrimoines bâtis et paysages urbains composent ce que nous désignons par patrimoines territoriaux dans cette recherche.

Notre programme va donc avant tout s’intéresser à ce que certains appellent depuis quelques années déjà le « PLU patrimonial », en désignant ce faisant une planification urbaine intégrant la protection des patrimoines. Le ministère de la Culture et de la communication base lui-même une partie de la réforme en cours du droit du patrimoine culturel des espaces protégés sur cette notion, qu’il reprend à son compte dans le projet de loi CAP afin d’intégrer l’expression de « PLU patrimonial » dans le code du patrimoine modifié. Que l’on puisse se référer à la notion de « PLU patrimonial » pose plusieurs questions scientifiques, d’un intérêt opérationnel par ailleurs évident pour les acteurs de l’urbanisme et du patrimoine :

– cette notion de « PLU patrimonial » recouvre-t-elle déjà une réalité d’outil réglementaire ? Si c’est le cas, depuis combien de temps et avec quels contenus ? Notre posture en tant que chercheurs n’est évidemment pas de légitimer ou valider la pertinence d’une approche en terme de « PLU patrimonial », mais plutôt de tenter d’en objectiver la genèse. Sans perdre de vue ce qu’elle véhicule comme conception de l’organisation de l’Etat au regard de la protection des patrimoines.

– si son existence ne relève pas de l’évidence, passant entre autres par sa formulation juridique (l’expression n’apparaît pas pour le moment dans les codes de l’urbanisme ou du patrimoine), quels sont les critères qui permettraient d’affirmer qu’il existe malgré tout un corpus juridique suffisant pour fabriquer d’ores et déjà un PLU patrimonial ? Et vis-à-vis des outils sectoriels existant, quels sont à la fois les apports que peut recouvrir un outil de type « PLU patrimonial » et les limites qui lui seraient associées ?

– Le PLU étant par définition un outil maîtrisé au niveau des composantes décentralisées de l’Etat, notre propos vise également à évaluer l’ampleur des différences de pratiques qui se font jour, d’une collectivité à l’autre, selon sa taille, son degré de proximité aux centres urbains… en matière d’identification et de protection des patrimoines dans le PLU. L’émergence supposée d’un outil « PLU patrimonial » ouvre-t-il la porte à une différenciation accrue des manières d’appréhender et de traiter les patrimoines sur l’ensemble du territoire national ?

Ces questionnements portent finalement sur le passé, le présent et le futur de la notion de « PLU patrimonial », et incluent non seulement une analyse juridique fine de la réglementation actuelle, mais une observation des pratiques sociales, des démarches territoriales et des jeux d’acteurs. Dans cette optique, nous porterons donc principalement deux types de regards disciplinaires sur cet enjeu du PLU patrimonial : juristes et géographes évalueront ainsi non seulement comment la planification urbaine réussit – ou non – à protéger les patrimoines mais également à quels types de patrimoines elle s’intéresse, donc ce qui fait patrimoine au travers de la démarche PLU et de cette forme de patrimonialisation.

Pour ce faire, nous avons constitué un consortium de 4 équipes (deux en droit et deux en sciences sociales de l’urbain) et de 13 chercheurs qui ont déjà l’habitude, pour la plupart, de croiser leurs analyses des enjeux patrimoniaux contemporains. L’analyse portera pour l’essentiel sur une quinzaine de cas d’étude, à travers les PLU mis en place ou en cours de renouvellement, les procédures adoptées pour cela et les points de vue des différents acteurs impliqués dans ces procédures.

Un large partenariat avec des institutions patrimoniales et urbaines, assigne à cette recherche de forts enjeux de mise à disposition des principaux résultats aux professionnels, élus et associatifs concernés.


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