Le projet

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Résumé du projet en français

LA PLANIFICATION URBAINE (PLU) AU SERVICE D’UNE ACTION PATRIMONIALE TERRITORIALISÉE

L’objectif du programme : évaluer la capacité du Plan local d’urbanisme (PLU) à identifier et protéger les patrimoines dans le cadre d’une politique patrimoniale décentralisée.

Mise en lumière par le ministère de la Culture dans le cadre de l’adoption de la loi LCAP, sur la base d’expériences de plusieurs collectivités, la notion de « PLU patrimonial » n’avait pour autant aucun statut théorique ni juridique. Le projet a défini cet outil, tant dans son contenu, ses capacités comme ses limites en matière de patrimoines, que dans ses rapports avec des outils dédiés à la protection patrimoniale (périmètres des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés). L’équipe s’est ainsi intéressée aux stratégies patrimoniales des collectivités, en complémentarité ou en concurrence avec l’État ; elle a, ce faisant, observé si la mobilisation du PLU en faveur des patrimoines créait un nouveau de régime de patrimonialité ancré sur une typologie des patrimoines différente de celle retenue par l’État (au titre de ses législations historiques – 1913, 1930, 1962 – dédiées aux patrimoines nationaux). Notre recherche a été rattrapée par le renforcement des intercommunalités, alors que nous avions proposé un échantillonnage de communes urbaines ; cet échelon d’analyse a été conservé mais en tenant compte des premiers impacts des PLUi sur l’action patrimoniale. Les résultats obtenus montrent la présence récurrente d’un volet patrimonial dans les PLU mais selon des intensités très variables, car les outils disponibles restent largement à la discrétion des collectivités.

Une recherche fondée la littérature scientifique et sur l’analyse fine d’une trentaine de PLU, des entretiens d’acteurs et la participation de l’équipe à des ateliers professionnels.

Afin de répondre aux problématiques soulevées par le projet, l’équipe de recherche a analysé la littérature scientifique consacrée aux rapports entre patrimoines et documents d’urbanisme. Mais elle a aussi procédé à l’examen d’un certain nombre de « terrains ». L’échantillon proposé à l’ANR était constitué des 20 plus grandes villes de France, auxquelles ont été ajoutées des petites villes et villes moyennes afin d’ouvrir l’étude sur des territoires moins urbains confrontés à des enjeux patrimoniaux parfois très différents. Dans tous ces cas, l’équipe a évalué l’ambition patrimoniale de la collectivité au travers des PLU à l’aide d’une grille d’analyse. Sur une douzaine de villes, ce travail sur documents a été complété par des entretiens avec les acteurs (techniciens territoriaux, architectes des bâtiments de France, élus, associations, etc.) ainsi que par la consultation d’archives ou de la presse locale. Par ailleurs, plusieurs membres de l’équipe ont été associés à des ateliers ou séminaires de travail organisés par les acteurs de l’urbanisme et du patrimoine (Clubs PLUi, Cerema, G8 Patrimoine) permettant en quelque sorte un volet de recherche participative.

Plusieurs résultats émanent de notre programme :

1° – Le PLU patrimonial confirme son potentiel en matière d’identification et de protection des patrimoines grâce à quelques outils dédiés (L. 151-19, OAP Patrimoines) et à la mobilisation des instruments classiques (règlement et zonages).

2° – D’un territoire à un autre, d’un temps donné à un autre, le PLU est un outil caméléon qui change de couleur patrimoniale, en particulier selon son positionnement vis-à-vis des autres outils de protection ; on ne peut donc en dresser un portrait unique, mais une « photo de classe ».

3° – Le passage au PLU intercommunal va questionner les acquis patrimoniaux des PLU sortants, dans leur méthodologie comme dans l’identité patrimoniale qu’ils portaient.

Valorisation des résultats : En plus de communications lors de colloques nationaux ou internationaux, de publications en revues et de participations à des ateliers professionnels (Clubs PLUi), l’équipe a organisé un colloque de clôture en juin 2019 réunissant 170 participants, principalement acteurs de l’urbanisme et du patrimoine. Une chaîne vidéo « PLU patrimonial » (Canal-U) a été créée pour capitaliser l’ensemble de la production vidéo du projet, dont un film documentaire d’une trentaine de minutes et une vingtaine de capsules vidéo qui le complètent. L’équipe a également produit un livret intitulé « Éclairages pour l’action », imprimé à 2500 exemplaires (tout comme un “4 pages” de synthèse) et distribué aux acteurs du patrimoine et de l’urbanisme à travers toute la France ; ils sont téléchargeables gratuitement sur la chaîne Canal-U et le site Internet du projet. Un ouvrage sortira en 2020 chez L’Harmattan (coll. Droit du patrimoine culturel et naturel). Enfin, non prévu au départ, un serious game sur les liens juridiques entre urbanisme et patrimoine est en maturation (financement Angers Technopole).

Le projet « PLU patrimonial » a représenté une recherche appliquée, pluridisciplinaire (géographie, droit, architecture, sociologie), menée en lien avec les acteurs de l’urbanisme et du patrimoine, réunis avec l’équipe de recherches deux fois par an au sein de comités techniques. Le projet, coordonné par Arnaud de Lajartre (Centre Jean Bodin – Université d’Angers), a par ailleurs réuni l’UMR CITERES (CNRS, Université de Tours), l’école nationale supérieure d’architecture de Lyon et le laboratoire DCT (Université Lumière Lyon 2).

 

Résumé du projet en anglais

URBAN PLANNING (LOCAL PLAN URBAN) SERVING TERRITORIAL HERITAGE ACTION

Overall purpose: Evaluate the capacity of the Local Urban Plan (PLU) & identify and protect the heritage as part of a decentralized heritage policy.

As highlighted by the Ministry of Culture within the adoption of the law on freedom of creation, architecture and heritage (law LCAP), based on the experiences of several territorial communities, the concept of “heritage local urban plan” had however no theoretical or legal status. The project was able to set up a framework for this tool and define its content, its capacities, its limitation in terms of heritage and regarding its links with tools dedicated to heritage protection (historic monuments’ perimeters, remarkable heritage sites, classified sites). The team worked on the patrimonial strategies of the communities that have a complementary role or are in competition with the government. In doing so, the team observed whether the implementation of the local urban plan in favor of the patrimonies was creating or not a new patrimonial regime embedded in a patrimonies’ typology different from the one recognized by the government (under its historical legislation – 1913, 1930, 1962 – dedicated to national heritages). Our research was limited by the reinforcement of inter-communalities, even though we suggested sampling with selected cities. These cities have been retained but the first intercommunal urban plan’s impacts on the heritage action has been taken into account. The results obtained show the recurring presence of an heritage component in the local urban plans but at very variable intensities, as the tools available remain largely at the discretion of the communities.

A research based on trade literature and on the analysis of about thirty local urban plan, as well as key actors’ interviews and participation in professional workshops.

 In order to respond to the issues raised by the project, the research team reviewed the trade findings between heritage and urban planning documents. On top of that, they also examined a number of “fields”. The sample proposed to the ANR was composed of the 20 largest cities of France, to which were added small towns and medium-sized cities to open the study on less urban territories which are sometimes facing very different heritage issues. The team assessed the heritage ambition of the community through the PLUs over all these cases using an analysis grid. Over a dozen cities, this work was completed by interviews with stakeholders (territorial technicians, building architects in France, elected representatives, associations, etc.) as well as archives or local press’ consultations. Several members of the team have in addition been involved in workshops or seminars organized by urban planning and heritage stakeholders (Intercommunal urban plan’s Club (Club PLUI), Center for Studies and Expertise on Risks, the Environment, Mobility and Development (Cerema), G8 Heritage), allowing some sort of inclusive research component.

 Several results emerged from our program:

1 ° – The heritage local urban plan shows potential regarding the identification and protection of heritage through some dedicated tools (L. 151-19, planning and programming guidelines (OAP Patrimoines)) and through the mobilization of traditional instruments (regulations and zoning).

2 ° – When it comes to time or space metrics, the local urban plan is an evolving tool that changes its patrimonial colour especially according to its position depending on the other protection’s measures. It is therefore impossible to approach it from one angle and needs to be seen from a holistic point of view.

3 ° – The transition into the inter-communal local urban plan will question the heritage assets of the outgoing local urban plans, in their methodology as well as in the heritage identity they carried.

Valorisation of results: In addition to communications in national or international symposiums, publications in journals and participation in professional workshops (Intercommunal urban plan’s Club (Club PLUI)), the team organized a closing symposium in June 2019 bringing together 170 participants, mainly planning and heritage stakeholders from the field. A video channel “Heritage PLU” (Canal-U) was created to capitalize the entire video production of the project, including a documentary film of about thirty minutes and about twenty video capsules as addendums. The team also produced a book called “Lighting for Action”, printed in 2500 copies (as well as a “4 pages” of synthesis) and distributed to heritage and urban planning’ stakeholders in several places in France ; both can be downloaded for free on Canal-U and on the project’s website. A book will be published in 2020 at L’Harmattan (law on cultural and natural heritage). Whilst it wasn’t initially planned, a “serious game” on the legal links between urban planning and heritage is on its way (financed by Angers Technopole).

The project “Urban local Plan heritage” was a multidisciplinary project (covering fields of geography, law, architecture, sociology), conducted in collaboration with the urban planning and heritage stakeholders together with the research team that they met twice a year during technical committees. The project, coordinated by Arnaud de Lajartre (Jean Bodin Center – University of Angers), also brought together UMR CITERES (CNRS, University of Tours), the National School of Architecture of Lyon and the DCT laboratory (University Lumière Lyon 2).