Les terrains d’étude

L’étude spatiale portera sur un échantillonnage d’une vingtaine PLU, principalement répartis sur deux zones centrées autour des laboratoires partenaires du projet PLU PATRIMONIAL : Rhône-Alpes (avec Le Grand-Lyon et Grenoble) et la zone ligérienne entre Tours et Nantes. L’équipe ajoutera à cette liste quelques PLU hors zones lyonnaise et ligérienne, dont l’examen se révèlera particulièrement pertinent au regard de leur actualité et de leurs spécificités.

L’échantillonnage est effectué sur la base de quatre catégories principales de communes :
– des communes actuellement dotées d’un autre outil de protection amené à disparaître dans le cadre de la future loi Patrimoines (Secteurs sauvegardés sans PSMV, ZPPAUP, AVAP) ;
– des communes en sites UNESCO (Patrimoine mondial de l’Humanité), dont la loi sur les patrimoines envisage que les plans de gestion soient nécessairement repris dans des outils réglementaires, dont par exemple les PLU patrimoniaux (Tours, Strasbourg) ;
– des communes qui ne relèvent pas des catégories précédentes mais qui ont décidé de s’orienter volontairement vers un renforcement de la protection des patrimoines sur leurs territoires, au titre d’une spatialisation pleinement choisie de cet enjeu ;
– des communes où le PLU est affiché comme « patrimonial », mais selon une pure apparence qui a pu parfois être sanctionnée par le juge administratif. ou qui ne revendiquent pas de caractère patrimonial pour leur PLU patrimoniaux (Le Mans).