Le PLU patrimonial : éclairages pour l’action

Livret téléchargeable en bas de l’article

Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…

Le Code du patrimoine ne lui donne aucun statut. Le régime du PLU relève en effet du Code de l’urbanisme. Mais ce dernier ne traite pas du PLU patrimonial pour une raison simple : le PLU doit se saisir autant des patrimoines d’un territoire que du logement, de l’énergie, des risques naturels ou des activités économiques. Pour autant le Code de l’urbanisme comporte de nombreux outils permettant d’assurer un certain niveau de protection des patrimoines que la collectivité souhaite protéger. Encore faut-il avoir identifié ces patrimoines de proximité, complémentaire mais différents de ceux retenus par l’État au titre des Monuments historiques.

L’analyse réalisée par l’équipe de recherche a donc porté principalement sur ces deux axes :

Le PLU patrimonial pour quels patrimoines ? Ce qui pose la question de leur identification mais aussi de leur sélection au sein du projet urbain.

Le PLU patrimonial pour quelle protection des patrimoines identifiés et sélectionnés ?

Les textes présentés dans ce livret répondent à ces deux questionnements. Certains d’entre eux sont transversaux et rassemblés dans un chapitre introductif ou conclusif. Ces écrits – volontairement synthétiques – ont été rédigés avant tout dans l’optique d’une capture vidéo, sous forme de « capsules » de quelques minutes. Celles-ci sont librement consultables en ligne sur la chaine vidéo du programme de recherche. Ces « paroles de chercheurs » n’ont pas vocation à être exhaustives quant à l’ensemble de la notion de PLU patrimonial. Néanmoins il nous a semblé utile de détacher l’écrit de l’image afin d’assurer une autre forme de diffusion pour ces premiers travaux de synthèse sur un certain nombre de points saillants du programme de recherches. Ces textes ne constituent aucunement les uniques ingrédients de la recette du « bon PLU patrimonial » dont l’impossible portrait-robot ne peut remplacer les stratégies locales. Nous espérons cependant qu’ils sauront fournir des éclairages utiles pour l’action des collectivités et des acteurs associés en matière de gestion et de protection des patrimoines. Dans cette perspective, nous avons également édité un résumé des résultats (le « 4 pages ») et prévoyons également un ouvrage (à paraître aux éditions L’Harmattan – collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ») développant une dizaine de monographies territoriales, ainsi que des analyses transversales à ces études de cas.

Colloque de clôture – Angers 17 et 18 juin 2019

Après plusieurs années de recherche, l’équipe “PLU patrimonial” vous invite à une présentation des résultats du programme de recherche financé par l’ANR sur les liens entre planification urbaine et protection des patrimoines :

– Qu’est-ce qu’un PLU patrimonial ?
– Sur quels critères peut-on l’identifier ?
– Quels patrimoines y trouve-t-on ?
– Quel niveau de protection offre-t-il ?
– Quelle valeur ajoutée – ou pas – de cet outil, en particulier face aux sites patrimoniaux remarquables ?

Ce colloque de clôture du programme constituera la 5ème édition des Journées d’études “Droit et gouvernance du patrimoine architectural et paysager” de l’université d’Angers”.

Les 17 et 18 juin, aux Greniers Saint-Jean à Angers (49).

Télécharger le programme

 

Fête de la science

Dans le cadre de la fête de la science 2017, les chercheurs du projet PLU PATRIMONIAL ont créé un jeu ludique “Agrandir sa maison au milieu du patrimoine”.

Sur la base d’un jeu de société, les participants devront réaliser un parcours
en trois étapes leur permettant de construire une extension de leur logement,
mais dans un quartier marqué par la présence de patrimoines historiques. En
avançant de case en case, les joueurs se confronteront aux réglementations de l’urbanisme et du patrimoine, ainsi qu’à leurs acteurs.

 

Ce jeu a été réalisé en partenariat avec le Centre Jean-Bodin de l’université d’Angers.

 => Projet “coup de coeur” du Comité de Labellisation !” <=

 

Retrouvez-nous au village des sciences d’Angers les 14 et 15 octobre. 

Programme et infos ici

Des membres de l’ANR dans le Conseil scientifique de la Communauté de communes du Grand Chambord

Dans le cadre du projet de recherche, deux membres du programme ont choisi de suivre la démarche en cours du PLUi de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Suite à la constitution d’un Conseil scientifique par la Communauté de communes, deux chercheurs (Romeo CARABELLI et Mathieu GIGOT) ont été sollicités pour y siéger afin d’apporter leur regard sur la démarche en cours et de faire état de l’avancement des recherches qui pourraient favoriser la valorisation des patrimoines dans le PLUi.

Retrouvez ici un extrait du magazine d’information du territoire (avril 2017) dans lequel Romeo CARABELLI a été interviewé.