Fête de la science

Dans le cadre de la fête de la science 2017, les chercheurs du projet PLU PATRIMONIAL ont créé un jeu ludique « Agrandir sa maison au milieu du patrimoine ».

Sur la base d’un jeu de société, les participants devront réaliser un parcours
en trois étapes leur permettant de construire une extension de leur logement,
mais dans un quartier marqué par la présence de patrimoines historiques. En
avançant de case en case, les joueurs se confronteront aux réglementations de l’urbanisme et du patrimoine, ainsi qu’à leurs acteurs.

 

Ce jeu a été réalisé en partenariat avec le Centre Jean-Bodin de l’université d’Angers.

 => Projet « coup de coeur » du Comité de Labellisation ! » <=

 

Retrouvez-nous au village des sciences d’Angers les 14 et 15 octobre. 

Programme et infos ici

Quatrième Comité technique du 16 juin 2017

Le quatrième Comité technique du programme de recherche s’est déroulé à Angers le 16 juin 2017. Il a traité spécifiquement de la dimension paysagère des PLU, faisant suite notamment au colloque qui s’est déroulé à Béhuard la veille.

Cette instance a pour objectif de rassembler les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme et l’équipe de recherche, afin de partager les résultats de recherche et d’en débattre.

Ce quatrième Comité technique a débuté par une visite de terrain sur le territoire d’Angers Loire Métropole. Assurée par les services d’Angers Loire Métropole et la Mission Val de Loire, cet atelier de terrain a permis de questionner la façon dont les PLU pouvaient protéger et gérer des des paysages pouvant être considérés comme patrimoniaux. En effet, s’il est bien un objet patrimonial dans le PLU pour lequel la dialectique entre conservation et transformation prend toute sa force, c’est le paysage.

 

Un deuxième temps en salle a permis  de présenter deux terrains d’étude : Orléans et Rennes qui traitent différemment la question des paysages dans leur PLU. Ce temps d’échange a aussi été l’occasion d’un riche débat autour de l’effectivité de la règle de droit en la matière et de son application.

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Télécharger l’OAP Val de Loire du PLUi d’Angers Loire Métropole

Télécharger la présentation du PLU de Rennes

Des membres de l’ANR dans le Conseil scientifique de la Communauté de communes du Grand Chambord

Dans le cadre du projet de recherche, deux membres du programme ont choisi de suivre la démarche en cours du PLUi de la Communauté de communes du Grand Chambord.

Suite à la constitution d’un Conseil scientifique par la Communauté de communes, deux chercheurs (Romeo CARABELLI et Mathieu GIGOT) ont été sollicités pour y siéger afin d’apporter leur regard sur la démarche en cours et de faire état de l’avancement des recherches qui pourraient favoriser la valorisation des patrimoines dans le PLUi.

Retrouvez ici un extrait du magazine d’information du territoire (avril 2017) dans lequel Romeo CARABELLI a été interviewé.

Comité technique du 16 juin 2016

Le prochain Comité technique du programme de recherche aura lieu le vendredi 16 juin 2017, à Angers. Il sera spécifiquement axé sur la dimension paysagère des PLU. Comment le paysage est-il traité dans les PLU ? Comment est-il identifié ? Comment est-il protégé ?

Lien d’inscription (OBLIGATOIRE POUR LE DEJEUNER ET LA VISITE DE TERRAIN)

Au programme de la journée :

  • Visite de terrain le matin sur le territoire d’Angers Loire Métropole ;
  • Discussion en salle l’après-midi.

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Ce Comité technique fera suite au colloque « Le paysage entre deux lois : pour quel droit au paysage ? » organisé par le centre de recherche Jean Bodin de l’université d’Angers.

 

Troisième Comité technique du 9 février 2017

Le troisième Comité technique du programme de recherche s’est déroulé à Tours le 9 février 2017.

Cette instance a pour objectif de rassembler les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme et l’équipe de recherche, afin de partager les résultats de recherche et d’en débattre.

Visite de terrain – Tours

Ce troisième Comité technique a débuté par une visite de terrain présentant le PLU patrimonial de Tours dans un quartier péri-central du XIXème siècle : les Prébendes d’Oé. Un deuxième temps en salle a permis  de présenter trois terrains analysés par des étudiants dans le cadre du partenariat entre l’UMR CITERES et le Master Management des territoires et Urbanisme.

Visite de terrain – Tours

Deux autres interventions ont montré des pratiques professionnelles du PLU et particulièrement l’articulation de celui-ci avec d’autres documents de planification (notamment les AVAP).

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Compte-rendu vidéo:

Comité technique du 9 février 2017

Le prochain Comité technique du programme de recherche aura lieu le jeudi 9 février 2017 à l’université de Tours, faculté de Droit, d’économie et des sciences sociales.

Lien d’inscription (OBLIGATOIRE POUR LE DEJEUNER)

Au programme de la journée :

  • Visite de terrain le matin ;
  • Discussion en salle l’après-midi, autour des résultats de recherche et de retours d’expériences.

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La visite se déroulera dans le quartier des Prébendes d’Oé à Tours. Rendez-vous à 9h45 place Jean-Jaurès : Plan de situation

L’après-midi se déroulera en salle du Conseil de l’UFR Droit, économie et sciences sociales : Plan de situation

Pour faciliter vos déplacements, les arrêts de tramway correspondant aux différents lieux de la journée sont indiqués dans le programme.

La loi LCAP du 7 juillet 2016 et la survie du PLU patrimonial

Le projet de loi LCAP[1] porté par le ministère de la Culture et de la communication plaçait le PLU patrimonial, ou tout du moins cette appellation, au centre de la réforme du droit des espaces patrimoniaux protégés. La fusion sous le titre de « Cités historiques » des secteurs sauvegardés, des ZPPAUP[2] et des AVAP[3] aurait mobilisé ensuite au choix soit un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), soit un PLU patrimonial. Si le document d’urbanisme qu’est le PSMV est bien connu depuis sa création par la loi Malraux, le PLU patrimonial l’est nettement moins, et pour cause : le code de l’urbanisme (CU) ne lui donne pour le moment aucun statut juridique, ce dont s’abstenait également le projet de loi… Ce dernier misait pourtant une partie de la protection des espaces patrimoniaux les plus riches de France sur une simple étiquette, sans contenu impératif et sur la base d’une palette d’outils à la disposition des collectivités. Cette absence de cadre impératif a justifié la forte opposition d’un certain nombre d’acteurs, dont les associations de protection du patrimoine, au rôle que le ministère voulait confier au PLU patrimonial. Sous la pression des parlementaires et en particulier du Sénat, le PLU patrimonial a donc quitté la loi LCAP par la petite porte. Les « sites patrimoniaux remarquables », appellation finalement retenue après celle des Cités historiques, seront donc gérés soit par un PSMV soit par un PVAP[4], équivalent des actuels règlements d’AVAP. Cette alternative signe-t-elle de ce fait la disparition des PLU patrimoniaux ? Sont-ils morts nés avec une loi qui utilisait pour la première fois dans la législation française l’expression de PLU patrimonial[5] ? Il n’en est rien, car si la loi LCAP a exclu le PLU patrimonial des outils de gestion des sites patrimoniaux remarquables, cela n’interdit nullement que celui-ci soit mobilisé en dehors (et parfois en complément) de ces espaces hautement patrimoniaux.

Deux hypothèses principales existent : le PLU patrimonial peut être mobilisé soit en zone périphérique de ces sites fortement protégés (1°), soit dans des communes ayant une valeur patrimoniale mais non soumis à cette nouvelle législation (2°).

 

1° – Le PLU patrimonial en complément d’un site patrimonial remarquable

Cette première hypothèse est à vrai dire tout à fait évidente car elle est déjà pratiquée : de nombreuses villes ayant déjà une AVAP ou un secteur sauvegardé, la première complétant parfois le 2d, ont fait le choix de ceinturer ces espaces d’une zone tampon permettant de ne pas basculer brutalement d’un sanctuaire patrimonial, fortement protégé, dans un espace banalisé par le droit commun de l’urbanisme. En effet, comme toute délimitation de périmètre, le coup de crayon posé sur la carte, sans être arbitraire (les documents d’urbanisme doivent le justifier), reste marqué par une certaine artificialité ; il est fréquent de continuer à trouver, de l’autre côté de la frontière du trésor patrimonial que constitue par exemple le secteur sauvegardé, un gradient d’éléments patrimoniaux ne méritant pas une extension du site protégé mais justifiant malgré tout des règles de gestion et de protection ad hoc. Le PLU patrimonial permet de créer cet écrin autour du bijou, pour reprendre l’image souvent employée à propos du monument historique classé et du périmètre des abords. L’un des exemples souvent présenté comme un modèle est celui de la ville de Bordeaux dont le secteur sauvegardé est ceinturé par un PLU patrimonial, dit de la « ville de pierre », et dont le périmètre ne cesse de s’étendre au fur et à mesure que progresse l’inventaire réalisé par la MIRPAU[6].

 

2° – Le PLU patrimonial dans tout territoire potentiellement patrimonial

Le recours au PLU patrimonial peut également se justifier en dehors de l’hypothèse d’une zone tampon autour d’un site remarquable. N’importe quelle commune ou intercommunalité peut décider d’injecter une réelle ambition patrimoniale dans sa planification urbaine. Cet enjeu de protection des patrimoines revêt souvent une dimension économique en raison de l’attractivité touristique liée en partie à la qualité patrimoniale des villes et villages de France. Le PLU peut ainsi assurer une conservation des éléments identifiés comme patrimoniaux, en offrant l’avantage pour la population de pouvoir accéder librement, en amont d’une demande de travaux, à la lecture d’une réglementation, normalement concertée et justifiée par les pièces du PLU.

 

S’il est donc prématuré d’affirmer que le PLU patrimonial reste promis à un bel avenir, il est d’ores et déjà certain qu’il n’a pas été enterré par la loi LCAP. Celle-ci a simplement rappelé une hiérarchie des outils de protection des patrimoines selon l’intensité de la valeur patrimoniale des espaces.

Arnaud DE LAJARTRE

 

[1] Désormais loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

[2] Zone de protection du patrimoine architectural, urbain  et paysager.

[3] Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

[4] Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine.

[5] A. de Lajartre, « Le PLU patrimonial, vraie perspective ou trompe-l’œil ? », Juris Art, nov. 2014, p. 42-43.

[6] Mission de recensement du paysage architectural et urbain.

Partenariat Master professionnel Management des Territoires et Urbanisme

Le laboratoire CITERES UMR 7324, partie prenante du programme de recherche ANR PLU PATRIMONIAL, confie aux étudiants du Master Management des Territoires et Urbanisme la réalisation d’un terrain d’étude « secondaire » portant sur des villes de taille intermédiaire en Région Centre-Val de Loire, qui viendra éclairer la situation des grandes villes qui constituent l’échantillon principal du projet de recherche PLU PATRIMONIAL.

Ce master professionnel de l’université François-Rabelais de Tours forme aux métiers de la planification territoriale et de l’urbanisme, grâce à l’acquisition d’une double compétence, en géographie et en droit, permettant de traiter la complexité des territoires urbains et gérer les nouveaux enjeux et les nouvelles pratiques de la planification territoriale.

L’étude sera réalisée par les étudiants de la promotion 2016-2017 du Master MTU et permettra d’alimenter les réflexions du groupe de recherche par de nouveaux terrains.

A ce jour, les terrains envisagés sont, sous réserve de modification :
– Amboise (37)
– Blois (41)
– Château-Renault (37)
– Langeais (37)
– Montlouis-sur-Loire (41)
– Vendôme (41)

LOGO UNIV TOURSLOGO MTU

La loi LCAP promulguée le 7 juillet2016

La loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) a été définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires, après plusieurs années de débats.

Retour sur la chronologie du projet de loi :

8 juillet 2015 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, alors Ministre de la culture et de la communication

28 au 30 septembre 2015 & 1er au 6 octobre 2015 : première lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en première lecture)

16 décembre 2015 : Table-ronde sur les outils de protection au Sénat (vidéo)

26 et 27 janvier 2016 : examen en commission au Sénat

9 au 17 février 2016 : première lecture au Sénat (compte-rendu analytique)

21 et 22 mars 2016 : deuxième lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en deuxième lecture)

10 et 11 mai 2016 : examen en commission au Sénat (compte-rendu)
=> Rapport des sénateurs Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat

24 et 25 mai 2016 : deuxième lecture au Sénat (compte-rendu analytique)

15 juin 2016 : débat en commission mixte paritaire qui aboutit à un texte commun

21 et 29 juin 2016 : adoption définitive du texte par les deux chambres

7 juillet 2016 : promulgation de la loi par le Président de la République (texte en vigueur)

 

Revues de presse autour des débats qui ont alimenté le projet de loi :

Site de l’ANABF

Site de la Fédération Patrimoine Environnement

Site de l’ANVPAH & VSSP

 

Deuxième Comité technique

Le deuxième Comité technique du programme de recherche s’est déroulé à Lyon le 28 juin 2016.

Cette instance a pour objectif de rassembler les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme et l’équipe de recherche, afin de partager les résultats de recherche et d’en débattre.

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Visite de terrain – Lyon

Ce deuxième Comité technique a été rythmé par une visite de terrain présentant trois quartiers de Lyon pris en compte dans le PLU pour leurs qualités patrimoniales. Un deuxième temps en salle a permis à l’équipe de recherche de présenter ses premières analyses de trois PLU et de partager la méthode mise en oeuvre afin de recueillir les réactions des professionnels et acteurs de terrain.

Vidéo de la balade urbaine

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