Le PLU patrimonial : éclairages pour l’action

Livret téléchargeable en bas de l’article

Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de onze chercheurs (droit, géographie, architecture, sociologie) a tenté de définir ce que recouvre l’expression « PLU patrimonial ». Cette appellation, née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1ère version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié…

Le Code du patrimoine ne lui donne aucun statut. Le régime du PLU relève en effet du Code de l’urbanisme. Mais ce dernier ne traite pas du PLU patrimonial pour une raison simple : le PLU doit se saisir autant des patrimoines d’un territoire que du logement, de l’énergie, des risques naturels ou des activités économiques. Pour autant le Code de l’urbanisme comporte de nombreux outils permettant d’assurer un certain niveau de protection des patrimoines que la collectivité souhaite protéger. Encore faut-il avoir identifié ces patrimoines de proximité, complémentaire mais différents de ceux retenus par l’État au titre des Monuments historiques.

L’analyse réalisée par l’équipe de recherche a donc porté principalement sur ces deux axes :

Le PLU patrimonial pour quels patrimoines ? Ce qui pose la question de leur identification mais aussi de leur sélection au sein du projet urbain.

Le PLU patrimonial pour quelle protection des patrimoines identifiés et sélectionnés ?

Les textes présentés dans ce livret répondent à ces deux questionnements. Certains d’entre eux sont transversaux et rassemblés dans un chapitre introductif ou conclusif. Ces écrits – volontairement synthétiques – ont été rédigés avant tout dans l’optique d’une capture vidéo, sous forme de « capsules » de quelques minutes. Celles-ci sont librement consultables en ligne sur la chaine vidéo du programme de recherche. Ces « paroles de chercheurs » n’ont pas vocation à être exhaustives quant à l’ensemble de la notion de PLU patrimonial. Néanmoins il nous a semblé utile de détacher l’écrit de l’image afin d’assurer une autre forme de diffusion pour ces premiers travaux de synthèse sur un certain nombre de points saillants du programme de recherches. Ces textes ne constituent aucunement les uniques ingrédients de la recette du « bon PLU patrimonial » dont l’impossible portrait-robot ne peut remplacer les stratégies locales. Nous espérons cependant qu’ils sauront fournir des éclairages utiles pour l’action des collectivités et des acteurs associés en matière de gestion et de protection des patrimoines. Dans cette perspective, nous avons également édité un résumé des résultats (le « 4 pages ») et prévoyons également un ouvrage (à paraître aux éditions L’Harmattan – collection « Droit du patrimoine culturel et naturel ») développant une dizaine de monographies territoriales, ainsi que des analyses transversales à ces études de cas.


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.