La loi LCAP promulguée le 7 juillet2016

La loi relative à la Liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) a été définitivement adoptée par les deux chambres parlementaires, après plusieurs années de débats.

Retour sur la chronologie du projet de loi :

8 juillet 2015 : présentation du projet de loi en Conseil des ministres par Fleur Pellerin, alors Ministre de la culture et de la communication

28 au 30 septembre 2015 & 1er au 6 octobre 2015 : première lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en première lecture)

16 décembre 2015 : Table-ronde sur les outils de protection au Sénat (vidéo)

26 et 27 janvier 2016 : examen en commission au Sénat

9 au 17 février 2016 : première lecture au Sénat (compte-rendu analytique)

21 et 22 mars 2016 : deuxième lecture à l’Assemblée nationale (texte adopté en deuxième lecture)

10 et 11 mai 2016 : examen en commission au Sénat (compte-rendu)
=> Rapport des sénateurs Jean-Pierre Leleux et Françoise Férat

24 et 25 mai 2016 : deuxième lecture au Sénat (compte-rendu analytique)

15 juin 2016 : débat en commission mixte paritaire qui aboutit à un texte commun

21 et 29 juin 2016 : adoption définitive du texte par les deux chambres

7 juillet 2016 : promulgation de la loi par le Président de la République (texte en vigueur)

 

Revues de presse autour des débats qui ont alimenté le projet de loi :

Site de l’ANABF

Site de la Fédération Patrimoine Environnement

Site de l’ANVPAH & VSSP

 


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *